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Mentions Légales .
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Les offres de CreditTransfer®, accessibles pour le crédit à la consommation : à une clientèle de particuliers majeurs solvables résidant en Europe et pour le produit d’investissement : à une clientèle d’investisseurs « professionnels » au sens de l’article D533-11 du Code Monétaire et Financier et ayant un compte domicilié dans un établissement bancaire de l’Espace Economique Européen.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que les réponses aux questions suivies d’un astérisque ont un caractère obligatoire, les autres étant facultatives. En cas de non-réponse, le crédit pourra être refusé. Ces informations, ainsi que toutes informations déjà connues du prêteur ou ultérieures vous concernant sont destinées aux équipes de CreditTransfer® responsables du traitement, afin d'être utilisées pour l'octroi, la gestion et le recouvrement du crédit, pour leurs actions commerciales y compris par voie électronique et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment pour le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (F.I.C.P.), la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, l’évaluation du risque de crédit.
Les traitements pourront être sous-traités partiellement chez un opérateur établi dans un pays membre de l’Union européenne. Dans ce cas, cet opérateur sera engagé dans le cadre d’un accord de transfert de données, permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité nécessaires à la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux.
En aucun cas les données personnelles communiquées ne sont transmises aux prêteurs particuliers de CreditTransfer®. Vous disposez d'un droit d'opposition sans frais à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en vous adressant au service consommateur Service Emprunteur " CreditTransfer " Europe.
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ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
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Activités des agents et courtiers d'assurances. Société soumise au contrôle de l'Autorité chargée du contrôle Financial Services Authority et celle du Contrôle Prudentiel et de Résolution. Bénéficiant d’une police d’Assurance Responsabilité Civile pour la profession d'IOB/Démarcheur bancaire.
NOS PARTENAIRES
La liste des secteurs d’activités de nos partenaires financiers, à qui nous sommes susceptible de transférer vos données avec votre consentement, est disponible.
En partenariat : CREATIS - 61 avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Informations concernant l’activité de courtage d’assurances - Partenaires : AFI ESCA, APRIL, METLIFE, CARDIFF, MUTLOG...ect
HSBC France partenaire agréé en qualité d’établissement de crédit et de prestataire de services d’investissement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61, rue Taitbout, 75436 Paris) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité des marchés financiers (17 Place de la Bourse - 75002 Paris) SIREN : 775 670 284 RCS Paris
CA-Consumer Finance - Rue du Bois Sauvage - 91 038 Evry Cedex - RCS 542 097 522 RCS EVRY - SYGMA Banque - 66 rue des Archives - 75003 Paris - CFCAL - Crédit Foncier et Communal d’Alsace Lorraine - 1 rue du Dôme - 67003 STRASBOURG - GE Money Bank - Tour Europlaza - 20 avenue André-Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex
Tour Franklin, TSA 73100, 92919 Paris La Défense Cedex - Genworth Assurances, nom commercial des succursales françaises de FACL (479 311 979 R.C.S. Nanterre) et FICL (479 428 039 R.C.S. Nanterre) - Financial Assurance Company Limited (FACL) et Financial Insurance Company Limited (FICL) sont des sociétés d'assurance vie et dommages immatriculées au Royaume-Uni sous les numéros 4873014 et 1515187 - Siège Social : 25 The North Colonnade, Canary Wharf, London E14 5HS, Royaume-Uni - Autorité chargée du contrôle Financial Services Authority (FSA) : 25 The North Colonnade, Canary Wharf, London E14 5HS, Royaume-Uni.
CGI - CGL : CGI - CGL - CGI est une marque de CGL. - CGL : Compagnie Générale de Location d’équipements SA au capital de 58.606.156 EUR - SIREN 303 236 186 RCS Roubaix/Tourcoing Siège Social : 69, Avenue de Flandre - 59708 MARCQ EN BAROEUL Cedex BNP Paribas Personnal Finance, (Credimedia est membre du canal 28 RC chez BNP PF) - 1, Bd Haussmann - 75009 Paris.
GE Money Bank : GE Money Bank - S.C.A. au capital de 594 078 024€ - Siège social: Tour Europlaza - 20, avenue André-Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex - N° 784 393 340 R.C.S. Nanterre. Intermédiaire en assurance immatriculé sous le N° 07 023 998 CGI - CGL - 69, Avenue de Flandre - 59708 MARCQ EN BAROEUL Cedex
MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited, Metlife Europe Limited Italy Branch, Metlife Europe Limited Portugal Branch, Metlife Pension Trustees Limited - Société de droit irlandais, constituée sous la forme de « Designated Activity Company », immatriculée en Irlande sous le numéro 472350. Succursale pour la France 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie. 798 956 314 RCS Nanterre.
MetLife Europe d.a.c. et MetLife Europe Insurance d.a.c. : 20 on Hatch, lower Hatch Street, Dublin 2, Irlande. MetLife Europe d.a.c. et MetLife Europe Insurance d.a.c. (agissant toutes deux sous le nom commercial MetLife) sont réglementées par la Central Bank of Ireland.
Les Produits de Genworth Assurances sont distribués dans ce cadre par GE Money Bank qui agit en qualité d’intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998 (Adresse Internet du registre d’immatriculation : www.orias.fr) par l'intermédiaire d'Assurances France Loisirs SARL au capital de 7 500 € - 417 934 184 RCS Paris - 123 Bd de Grenelle - BP 6 - 75015 Paris - Intermédiaire en assurances immatriculé sous le N° 07 025 205. Adresse Internet du registre d'immatriculation www.orias.fr.
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